Conditions générales de ventes

Les conditions générales de ventes suivantes, s’appliquent à tout article acheté sur GetTheLabel.com. Merci de les lire attentivement avant de passer votre commande.

Nous pourrons éventuellement parfois modifier ces conditions sans vous en avertir. Avant de passer votre commande, si vous avez une question au sujet de ces conditions générales de ventes, merci de contacter notre Équipe du Service Clients.


1. 1. Définitions et Interprétation

    • 1.1 Dans ces Conditions:
      • "Contrat" désigne tout contrat de vente d’un bien et/ou de fourniture de services entre vous et nous, dans lequel ces Conditions sont intégrées ;
      • "Conditions" désigne les conditions générales de ventes standards définies ci-dessous, et incluant toutes conditions spécifiques confirmées par nous, par écrit ;
      • "Biens" désigne les biens et/ou services que nous fournirons en accord avec ces Conditions;
      • "Nous" désigne Topgrade Sportswear Limited, traitant en tant que GetTheLabel.com, "Nos" et "Nôtre" seront interprétés en conséquence;
      • "Vous" désigne la personne passant une commande pour les Biens et entrant dans le Contrat avec Nous, "Vos" et "Vôtre" seront interprétés en conséquence;
    • 1.2 Les intitulés dans ces Conditions, sont présents par commodité seulement, et ne doivent pas influer sur l’interprétation des Conditions

  • 2. Base de Vente

    • 2.1 Ces Conditions et les termes de la Politique de Retours établissent l’accord entier et s’appliquent à tous les Contrats conclus entre nous pour la vente de Biens.
    • 2.2 Toutes spécificités, tous dessins, et détails de poids, dimensions et performances, diffusés par nous, sont à titre approximatif seulement et ne sont pas destinés à former la base de tout Contrat.
    • 2.3 Nous nous réservons le droit de retirer toute offre, promotion spéciale ou compétition affichée sur le site internet, qui, à notre avis, est victime d’abus. Dans le cas où vous avez déjà passé une commande que nous avons accepté, nous effectuerons un remboursement total de toute somme perçue.

  • 3. Commandes et Spécificités

    • 3.1 Une commande de Biens a lieu, quand vous avez sélectionné le(s) produit(s) pour un achat, et que la procédure de “click-through” a été complétée. Vous devrez confirmer que vous souhaitez acheter les Biens et serez informés du fait que, lorsque vous cliquerez sur “OK” pour confirmer, la commande aura été passée. Nous avons l’obligation légale de fournir les Biens qui sont en conformité avec le Contrat et la commande.
    • 3.2 Votre commande représente une offre d’achat des Biens qui est acceptée par nous, lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation. Notre acceptation de votre commande est subordonnée aux Biens destinés à un usage personnel et non pour la revente. Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité et basées sur le concept de premier-arrivé-premier-servi, comme nous ne pouvons par réserver ou précommander de Biens et nous n’aurons aucune obligation d’acceptation de commande mais nous vous informerons si nous n’avons pas accepté une commande. Dans le rare cas où nous serions en rupture de stock quand vous passez votre commande, vous serez contacté par e-mail pour être informé de cette annulation.
    • 3.3 Si nous estimons de manière raisonnable que vous avez l’intention de revendre les Biens (que ce soit sur eBay ou autres) nous nous réservons le droit de refuser votre commande. Cependant, dans le cas où nous avons accepté votre commande, nous aurons alors l’habilité de vous traiter comme un client commercial, et de ce fait:
      • 3.3.1 les droits accordés dans la clause 8, liés au droit d’annulation ne s’appliqueront pas; et
      • 3.3.2 nous n’accepterons seulement les Biens retournés sous 7 jours suivants l’expédition s’ils étaient défectueux à réception
    • 3.4 Vous aurez l’entière responsabilité de l’exactitude des termes de toute commande soumise par vous, et de la transmission de toute information nécessaire liée aux Biens, et ce dans un délai de temps suffisant pour nous permettre d’honorer le Contrat en accord avec ces Conditions.
    • 3.5 Nous nous réservons le droit d’annuler tout article affiché à un prix incorrectement listé, ex:0,00€

  • 4. Sécurité En Ligne

    • 4.1 Commander et payer pour des commandes en ligne avec nous, est à la fois sûr et sécurisé. Une fois que vous passez la commande, nous cryptons tous vos détails à l’aide d’une technologie de cryptage Internet standard (SSL).
    • 4.2 Si un site est sécurisé, un cadenas apparaîtra dans la section droite au bas de votre écran quand vous êtes dans la partie saisie de carte de crédit. Occasionnellement, le cadenas n’est pas visible, mais la page est tout de même sécurisée. Si vous ne voyez pas le cadenas, vous pouvez vérifier en faisant un clique-droit n’importe où sur la page (sauf les images) et en sélectionnant Propriétés. Si l’URL commence par https:, le "s" indique que la page est sécurisée.
    • 4.3 Si vous ne souhaitez pas passer de commande sur internet, alors regardez et naviguez sur notre site, notez les articles que vous souhaitez commander, et appelez notre Service Clients au 00 44 333 004 3111 (Prix d’un appel à l’étranger, variable selon les opérateurs) pour passer votre commande. Nous vous recommandons fortement de ne pas nous envoyer de commande par e-mail, par souci de sécurité, la commande pouvant être interceptée.
    • 4.4 Nous acceptons désormais PayPal qui est une forme additionnelle de sécurité pour vos options de paiement.

  • 5. Prix des Biens

    • 5.1 Le prix des Biens sera le prix confirmé par nous au passage de la commande.
    • 5.2 Dans le cas où il nous est impossible de fournir les Biens au prix, spécificités ou dans le délai de livraison indiqué pendant la commande, nous vous notifierons, lorsque cela nous est possible, de tout changement de prix ou de date de livraison, et dans le cas d’une non-disponibilité d’article, nous vous offrirons éventuellement des Biens de remplacement. Dans le cas où les Biens de remplacement sont à un prix différent, nous vous demanderons de confirmer de nouveau votre commande au nouveau prix. Vous n’êtes pas obligé d’accepter de Biens de remplacement et vous aurez le droit à un remboursement total des Biens que nous n’avons pas été en mesure de livrer, ou d’accepter.
    • 5.3 Le prix inclut toutes valeurs de taxe applicable (au taux parfois en vigueur). Au passage de la commande, vous serez informé des options de livraison et de leurs coûts. Tous frais de conditionnement ou de livraison, desquels vous êtes responsable, vous sera confirmé après que la commande ait été passée.

  • 6. Conditions de Paiement

    • 6.1 Vous êtes obligés de payer pour les Biens en totalité, à l’expédition des Biens, comme convenu quand vous entrez dans le Contrat. Si pour toute raison vous manquez au paiement total, alors, nous nous réservons le droit de:
      • 6.1.1 annuler le Contrat ou suspendre vos livraisons futures;
      • vous facturer un montant raisonnable d’intérêt (aussi bien après, qu’avant tout jugement) sur le montant impayé, à partir de la date jusqu’à laquelle le montant était dû, jusqu’à ce que le paiement soit effectué en totalité, accumulant un pro rata quotidien.
    • 6.2 Dans le cas oû une carte de crédit est refusée par la banque ou fournisseur de la carte, ces derniers (étant votre banque, fournisseur de carte ou toute société de recouvrement des dettes nommée par nous) peuvent vous facturer des frais. Quand nous encourrons des frais ou dettes en résultats d’un paiement non honoré, vous devrez nous rembourser le montant total encouru.
    • 6.3 Tous titulaire de carte de crédit et de frais est sujet à des contrôles de validation et d’autorisation par le fournisseur de la carte. Si le fournisseur de votre carte de paiement refuse d’autoriser votre paiement auprès de nous, nous ne serons pas responsables de tout délai ou de toute non-livraison. De plus, dans des intérêts de prévention des utilisations de carte de crédit, débit ou de frais, frauduleuses, nous validerons éventuellement les noms, adresses et autres informations fournies dans la procédure de passage de la commande avec les archives commerciales qui nous sont disponibles (ex : Données de liste électorale, Services de Références de Crédits). Un tiers pourra éventuellement être amené à effectuer ces vérifications. En commandant sur notre site internet, vous consentez à ce que ce type de vérification soit effectué. Nous aurons éventuellement besoin de vous contacter par courrier, téléphone, ou e-mail, pour vérifier vos détails avant d’être en mesure de traiter et expédier votre commande ; ou il pourra éventuellement nous être impossible d’accepter votre commande. Toute information donnée pourra éventuellement être exposée à une Agence de Référence de Crédit agréée, qui gardera éventuellement des archives de ces informations. Toute information fournie par vous, auprès de nous, sera traitée en accord avec l’Acte de Protection des Données, 1998.
    • 6.4 Nous vous demanderons parfois si vous souhaitez vous inscrire à notre Newsletter ou notre service de mises à jour par SMS (messages texte). Afin que vous puissiez recevoir ces derniers, nous aurons besoin de conserver certains détails personnels, comme votre numéro de téléphone portable, votre adresse postale ou e-mail par exemples. L’ensemble de ces informations seront conservées en accord avec les termes de notre Politique de Confidentialité.

  • 7. Livraison

    • 7.1 Vous devrez faire tous les arrangements pour prendre livraison des Biens dès qu’ils sont soumis à livraison.
    • 7.2 Nous avons pour objectif de vous fournir une date raisonnable à laquelle les Biens seront prêts pour livraison. Quand nous sommes tenus au courant d’un éventuel retard dans la date de collection ou de livraison, nous vous notifierons dès que possible, et tenterons de vous transmettre une date révisée. Nous ne serons responsables d’aucune perte que vous subiriez, que ce soit financièrement ou autre, résultant directement ou indirectement de notre retard ou échec à respecter la date prévue, lorsque le retard est causé par des raisons hors de notre contrôle. Le temps n’est pas une condition essentielle à l’égard des livraisons aux titres de ce Contrat ou des présentes Conditions.
    • 7.3 Si nous ne parvenons pas à livrer les Biens (ou toute partie) pour toute raison autre que toute cause allant au-delà de notre contrôle raisonnable, ou de votre fait, notre responsabilité se limitera à l’excès (si applicable) de coût de biens similaires (dans le marché disponible le moins cher) que vous avez pu régler pour remplacer ceux qui n’ont pas été livrés, dépassant le coût des Biens.
    • 7.4 Si vous manquez la livraison des Biens, ou manquez de nous donner les instructions de livraisons adéquates au temps indiqué pour la livraison, nous nous réservons alors le droit de stocker les Biens jusqu’à la livraison effective, et de vous facturer les coûts raisonnables (incluant l’assurance) du stockage ou des frais de livraison ultérieure que nous pourrons éventuellement subir.
    • 7.5 Veuillez vous référer à notre politique de Livraison & Port pour les frais de port.
    • 7.6 La Livraison Standard Française Gratuite, pour toutes commandes passes au-delà de 60€ - ne peut pas être utilisée en conjonction avec toute autre réduction.

  • 8. Votre Droit de Rétractation

    • 8.1 Si, pour toute raison, vous n’êtes pas satisfait des Biens, vous avez le droit de vous rétracter sur votre commande à tout moment sous 14 (quatorze) jours ouvrés à compter à partir du lendemain de la réception des Biens, sauf dans le cas où la clause 3.3 s’applique.
      • 8.1.1 Si vous souhaitez annuler la commande avant que les Biens ne soient expédiés, nous vous demanderons de nous contacter par e-mail, fax ou téléphone, aussi raisonnablement vite que possible.
      • 8.1.2 Si vous souhaitez annuler la commande après que les Biens aient été expédiés, mais dans le délai de rétractation permit, merci de nous retourner les Biens, à vos frais, en indiquant si vous souhaitez un échange ou un remboursement. Veuillez vous référer à notre Politique de Retours. Nous vous rembourserons la totalité de la somme payée, mois le coût de récupération des Biens.
    • 8.2 En nous retournant les Biens, vous devez prendre raisonnablement soin des Biens. Par exemple, vous ne devez pas retirer les étiquettes ou autocollants d’hygiène des Biens avant de décider de retourner les Biens, ou, si vous avez acheté des articles d’extérieur, ces derniers doivent alors être examinés et inspectés en intérieur.
    • 8.3 Nous nous réservons le droit de refuser tout retour de Biens, lorsque le retour de Biens consiste une impossibilité physique, ou lorsque les Biens ne peuvent pas être stockés dans le même état physique que celui dans lequel ils ont été fournis.
    • 8.4 Tout retour doit être reçu dans une condition neuve, et dans son emballage initial. Les articles retournés qui ne sont pas dans des conditions neuves ou inutilisées, ou qui sont retourn´s au-delà de la période de rétractation autorisée, ne seront pas re-crédités, à moins d’être défectueux.

  • 9. Risques et Propriété

    • 9.1 Le risque de dommage ou de perte des Biens vous est transmis au moment de la livraison, ou, si vous manquez la livraison des Biens, le moment de la collection des Biens.
    • 9.2 Nonobstant la livraison et la transmission de responsabilité des Biens à vous, la transmission de la propriété des Biens ne vous sera pas transmise jusqu’à ce que vous receviez le paiement total du prix des Biens en fonds transparents.
    • 9.3 Jusqu’alors, comme les Biens ont été payés en totalité et/ou jusqu’à l’expiration du délai de rétractation, vous devrez prendre la responsabilité du soin des Biens. Lorsque vous manquez les Biens, conformément à ces Conditions, nous aurons le droit de vous demander, à tout moment, de nous livrer les Biens en retour, et si vous y manquez, d’avoir recours à une ordonnance judiciaire, pour nous permettre d’entrer dans tous lieux oè les Biens sont gardés et reprendre les Biens.

  • 10. Garanties et Responsabilités

    • 10.1 Sujettes comme expressément indiqué dans ces Conditions, et excepté lorsque les Biens sont vendus à une personne traitant comme un consommateur (dans la définition de la loi relative aux clauses contractuelles abusives, Unfair Contract Terms Act 1977), toutes garanties, conditions, et autres termes implicites par ordonnance ou par le droit commun, sont exclus, aussi loin que la loi applicable l’autorise. Lorsque les Biens sont vendus à une personne traitant comme un consommateur, nous garantissons que nous avons les bons titres de Biens, que les Biens sont d’une qualité satisfaisante, et sont raisonnablement adapté aux fins auxquelles ils sont normalement destinés, et conforment à leur description.
    • 10.2 Lorsque les Biens sont vendus sous une transaction commercial (définie par l’ordonnance des Consumer Transactions (Restrictions on Statements) 1976, tel que modifié) vos droits légaux ne sont pas affectés par ces Conditions. Des informations supplémentaires sur vos droits légaux peuvent être obtenues aupràs de Trading Standards (Normes Commerciales) ou des Bureaux de Conseils de Citoyens (Citizens Advice Bureaux).
    • 10.3 Si vous subissez ou encourez une perte ou un dommage lié à la fourniture de Biens sous ce Contrat, notre responsabilité est limitée à ceux provoqués par une conséquence naturelle, et raisonnablement prévisible sur laquelle nous avons été négligents, ou commis une faute.
    • 10.4 Sous-réserve de la clause 10.5, et excepté comme expressément contrindiqué dans ces Conditions, nous ne serons pas responsables, sous la moindre circonstance, survenant de quelque maniàre possible, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (incluant la négligence, et le manquement à une obligation légale) ou autres pour l’un des dommages et pertes suivants, direct ou indirect, et survenu hors de ou en lien avec la fourniture, la non-fourniture, ou le retard dans la fourniture, des Biens, ou autres en lien avec tout Contrat :
      • 10.4.1 perte ou dommage subi en résultat d’une réclamation de tiers;
      • 10.4.2 perte de profits réels ou anticipés;
      • 10.4.3 perte d’une opportunité commerciale;
      • 10.4.4 perte d’économies anticipées;
      • 10.4.5 perte de bonne volonté ou perte de jouissance;
      • 10.4.6 atteinte à la réputation ; ou
      • 10.4.7 toute perte ou dommage indirects, spéciaux ou substantiels, causés même si nous étions informés de leur possibilité en avance.
    • 10.5 Les termes ci-dessus ne limitent en aucun cas notre responsabilité pour la mort ou les dommages corporels causés par notre négligence.

  • 11. Décharge de Responsabilités

    • 11.1 Nous ne donnons aucune garantie, d’aucun genre, concernant ce site web, ou son contenu. Nous ne garantissons particulièrement pas que ce site soit sans virus. Vous devez prendre vos propres précautions dans ce sens car nous n’accepterons la responsabilité d’aucune infection par virus ou toute autre contamination.
    • 11.2 Commentaires Publiés
      • 11.2.1 Dans les limites permises par la loi, nous n’acceptons pas la responsabilité de toute publication ou commentaire publié sur le site web par des tiers. Vous ne devez pas vous baser sur de telles publications sans consulter l’avis d’un spécialiste professionnel au préalable.
      • 11.2.2 Pour lever tout doute, nous ne serons responsables d’aucune perte causée résultant de votre fait, de votre non fait, ou résultant du visionnage, de la lecture ou de l’écoute de tout ou une partie du matériel (sauf cas de décès ou de dommages corporels attribuables à notre négligence et dans les limites permises par la loi).
      • 11.2.3 Lorsqu’un tiers publie des commentaires sur ce site internet, ce tiers garantit que les contributions ne sont pas diffamatoires, et ne portent atteinte à aucune loi ni aucun droit de la personne. Les exemples d’actions et de comportements prohibés prennent en compte :
        • 11.2.3.1 tout ce qui peut être abusif, injurieux ou menaçant ;
        • 11.2.3.2 tous contenus sexistes, racistes, homophobes, obscènes, ou susceptibles d’harceler, de causer une souffrance, ou être dérangeant ;
        • 11.2.3.3 les injures;
        • 11.2.3.4 le pollupostage;
        • 11.2.3.5 les postes multiples;
        • 11.2.3.6 la publicité;
        • 11.2.3.7 l’usurpation d’identité.
      • 11.2.4 Si tout commentaire publié se voyait considéré, de notre seul jugement, comme intégrant l’une des catégories listées à l’article 19.2.3, ou comme indésirable, sous toute forme, au bon fonctionnement du site web ou de sa réputation, nous nous réservons le droit de supprimer ladite publication et/ou de bloquer toutes publications futures depuis l’adresse e-mail ou l’adresse IP utilisée pour ladite publication.
      • 11.2.5 Nous nous réservons le droit de supprimer toute publication à notre seule discrétion à tout moment, sans préavis, ni explications.
    • 11.3 Ce site contient des liens vers des sites web exploités par des tiers, qui sont entièrement indépendants de nous. Les liens vers tout site web tiers sont identifiables du fait que, cliquer dessus, lancera une nouvelle fenêtre de navigation affichant l’URL du tiers, ou sont dans le cas inverse indiqués par nous. Ces liens pour ces sites sont indiqués pour votre convenance et référence seulement, et vous y accédez à vos propres risques. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables, pour le contrôle, le fonctionnement et la disponibilité de ces sites.

  • 12. Codes Promotionnels

    • 12.1 Nous faisons parfois des codes promotionnels valables. Toute utilisation de code promotionnel par vous, dans le cadre d’une commande, ne sera seulement autorisée lorsque le code est utilisé par la personne à laquelle il est destiné, et pour une utilisation unique.
    • 12.2 Les codes promotionnels ne sont pas valides en conjonction de toute autre offre, et il n’y aura aucune alternative en liquide possible, pour tout code promotionnel. Les codes promotionnels peuvent être retirés par nous, à tout moment.
    • 12.3 Toute offre reliée à un code promotionnelle ne sera disponible que sur des commandes Françaises (excluant les frais de port et de conditionnement au taux normal)
    • 12.4 Paiement à l’aide d’un bon de réduction ou de récompense : Dans le cas où les Biens retournés ont été payés à l’aide d’un bon, la valeur du retour sera re-créditée en bons Get The Label. Dans le cas où le montant total des Biens retournés excède la valeur du bon utilisé au paiement, nous re-créditerons alors d’abord les bons, puis le solde restant sur la carte utilisée au paiement initial.

    13. Autres Promotions

    Les conditions suivantes seront appliquées dans le cadre de chaque promotion appropriée, listées ci-dessous:

    • 13.1 Pourcentage (ou montant) de réductions (ex: 20% de réduction)
      • 13.1.1 La réduction vous permet d’économiser le montant & la devise / le pourcentage indiqué sur la promotion, aux dates spécifiées.
      • 13.1.2 Aucun liquide ou autre alternative n’est donné.
      • 13.1.3 La valeur de retour du/des Bien(s) acheté(s) à l’aide de promotions, est la valeur de retour applicable dans le cadre de notre politique de retour, moins la réduction obtenue.
      • 13.1.4 Cette offre peut être modifiée ou retirée à tout moment, à notre seule discrétion.
      • 13.1.5 Vos droits statutaires en tant que consommateur, ne sont pas affectés.
    • 13.2 Montant réduit quand vous dépensez un certain montant (ex: 5€ de réduction pour 25€ dépensés)
      • 13.2.1 L’offre vous permet d’économiser sur le montant & la devise indiquée sur la promotion, quand vous dépensez (au moins) le montant minimum requis sur les article(s) éligibles, en une seule transaction chez nous, aux dates spécifiées.
      • 13.2.2 Sauf indication contraire, l’offre est disponible sur les articles éligibles au plein tarif (l’offre exclue les articles réduits de manière permanente, ou soldés, et les articles sujets à une réduction additionnelle).
      • 13.2.3 Aucun liquide, ou autre alternative n’est donné.
      • 13.2.4 La valeur de retour du/des Bien(s) acheté(s) à l’aide de promotions, est la valeur de retour applicable dans le cadre de notre politique de retour, moins la réduction obtenue.
      • 13.2.5 Cette offre peut être modifiée ou retirée à tout moment, à notre seule discrétion.
      • 13.2.6 Vos droits statutaires en tant que consommateur, ne sont pas affectés.
      • 13.2.7 Les frais de livraison sont exclus de la dépense nécessaire.
    • 13.3 1 Acheté 1 Offert
      • 13.3.1 L’offre vous permet d’acheter un article ; en une seule transaction chez nous, aux dates spécifiées ; et d’en obtenir un gratuitement.
      • 13.3.2 Aucun liquide, ou autre alternative ne peut être donné.
      • 13.3.3 Un remboursement total ou partiel pourra être obtenu sous cette promotion en retournant les articles, ensemble, avec l’article gratuit, et le bordereau de retour. Nous ne pouvons pas procéder à un remboursement, sans. L’article gratuit ne peut pas être remboursé pour de l’argent ou du crédit, et ne peut seulement être échangé s’il est défectueux. Si l’article gratuit reçu est défectueux, et que vous nécessitez un échange, cela devra être pour un autre article similaire d’une valeur égale ou inférieure.
      • 13.3.4 Cette offre peut être modifiée ou retirée à tout moment, à notre seule discrétion.
      • 13.3.5 Vos droits statutaires en tant que consommateur, ne sont pas affectés.
      • 13.3.6 L’article le moins cher qualifié pour la promotion, est donné gratuitement.
    • 13.4 2 Achetés le 3ème Gratuit
      • 13.4.1 L’offre vous permet d’acheter 2 articles et d’obtenir le 3ème gratuitement quand vous achetez (au moins) le nombre minimum d’articles éligibles en une seule transaction chez nous, aux dates spécifiées.
      • 13.4.2 Aucun liquide, ou autre alternative ne peut être donné.
      • 13.4.3 Un remboursement total ou partiel pourra être obtenu dans le cadre de cette promotion en retournant les articles, ensemble, avec l’article gratuit, et le bordereau de retour. Nous ne pouvons pas procéder à un remboursement, sans. L’article gratuit ne peut pas être remboursé pour de l’argent ou du crédit, et ne peut seulement être échangé s’il est défectueux. Si l’article gratuit reçu est défectueux, et que vous nécessitez un échange, cela devra être pour un autre article similaire d’une valeur égale ou inférieure.
      • 13.4.4 Cette offre peut être modifiée ou retirée à tout moment, à notre seule discrétion.
      • 13.4.5 Vos droits statutaires en tant que consommateur, ne sont pas affectés.
    • 13.5 1 Acheté, le 2ème à prix réduit (ex: moitié prix)
      • 13.5.1 L’offre vous permet d’acheter un article et d’en obtenir un autre à prix réduit ; quand vous achetez (au moins) le nombre minimum d’articles éligibles en une seule transaction chez nous, aux dates spécifiées.
      • 13.5.2 Aucun liquide, ou autre alternative ne peut être donné.
      • 13.5.3 Un remboursement total ou partiel pourra être obtenu dans le cadre de cette promotion en retournant les articles, ensemble, avec l’article gratuit, et le bordereau de retour. Nous ne pouvons pas procéder à un remboursement, sans. L’article gratuit ne peut pas être remboursé pour de l’argent ou du crédit, et ne peut seulement être échangé s’il est défectueux. Si l’article gratuit reçu est défectueux, et que vous nécessitez un échange, cela devra être pour un autre article similaire d’une valeur égale ou inférieure.
      • 13.5.4 Cette offre peut être modifiée ou retirée à tout moment, à notre seule discrétion.
      • 13.5.5 Vos droits statutaires en tant que consommateur, ne sont pas affectés.
      • 13.5.6 L’article le moins cher des deux achetés bénéficiera de la réduction.
    • 13.6 Dépensez un certain montant et recevez un article éligible gratuitement (ex: Lunettes de soleil offerte pour toute dépense de 35€ ou plus)
      • 13.6.1 Cette offre vous permet d’obtenir un article éligible, gratuitement (sous réserve de sa disponibilité) quand vous dépensez le montant spécifié ou plus, en une seule transaction chez nous, aux dates spécifiées. Les articles éligibles, sauf indications contraires indiquées, inclus tout article à plein tarif et article en promotion. La dépense nécessaire exclue le prix initial de l’article gratuit.
      • 13.6.2 Aucun liquide, ou autre alternative ne peut être donné.
      • 13.6.3 Un article de remplacement d’une valeur égale pourra être offert à la place de l’article gratuit, à notre seule discrétion, et sous réserve des stocks disponibles
      • 13.6.4 Un unique article gratuit est offert par client.
      • 13.6.5 Les frais de livraison sont exclus du montant de dépense nécessaire.
      • 13.6.6 Cette offre peut être modifiée ou retirée à tout moment, à notre seule discrétion.
      • 13.6.7 Un remboursement total ou partiel pourra être obtenu dans le cadre de cette promotion en retournant les articles, ensemble, avec l’article gratuit, et le bordereau de retour. Nous ne pouvons pas procéder à un remboursement, sans. Vos droits statutaires en tant que consommateur, ne sont pas affectés.
    • 13.7 Promotions d’Achat Multiple (ex: Achetez 3 T-Shirts à 10€ pour 20€)
      • 13.7.1 Les promotions d’achat Multiple s’appliquent aux articles spécifiquement listés, eux-mêmes sujets à des changements et à leur disponibilité. Les prix excluent les frais de livraison. Si vous n’achetez pas assez d’articles pour être éligible à la promotion ; les articles seront facturés au prix habituel (par exemple, si la promotion d’achat multiple est 'Achetez 3 T-Shirts à 10€ pour 20€' et que vous achetez 2 T-Shirts, vous serez facturé 20€). Sauf indications contraires, la valeur de retour du/des produit(s) acheté(s) dans le cadre de cette promotion, est la valeur de retour applicable dans le cadre de notre politique de retour, moins le pourcentage de réduction obtenue. Le bordereau de retour doit être inclus. Vos droits statutaires en tant que consommateur, ne sont pas affectés.
    • 13.8 Promotion de Recommandation d’un Ami
      • 13.8.1 Les clients doivent postuler avec l’adresse e-mail qu’ils ont utilisé pour s’inscrire sur GetTheLabel.com
      • 13.8.2 Cette offre ne s’applique qu’aux clients/commandes Françaises seulement.
      • 13.8.3 En entrant l’adresse e-mail de votre Ami, vous confirmez que vous avez obtenu son consentement pour cette action. Veuillez noter que vous serez cité comme la personne qui l’a recommandé, dans l’e-mail qui sera envoyé à votre Ami.
      • 13.8.4 L’adresse e-mail de votre Ami ne pourra être utilisée qu’en conjonction avec cette offre “Recommandez un Ami”.
      • 13.8.5 Aucune de valeur de commande minimum n’est requise.
      • 13.8.6 Avant que vous receviez votre bon de 5€, votre Ami doit passer sa première commande.
      • 13.8.7 Les bons sont valides pour 14 jours consécutifs, incluant le jour de l’édition.
  • 14. Général

    • 14.1 Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre ou réputée comme étant en violation avec le Contrat, pour des raisons de retard, ou d’échec de performance des obligations de cette partie, si le retard ou le défaut d’action est hors du contrôle raisonnable de cette partie. Ceci n’exclue pas la responsabilité de paiement qui doit être effectué en temps voulu et de la manière nécessaire comme requis par la clause 5.
    • 14.2 Une personne extérieure aux parties du Contrat n’aura aucun droit dans le cadre de l’Acte 1999 des Contrats (Droits des Tierces-Parties) pour appliquer toute modalité de ces conditions. Cette clause n’affecte aucun droit ou recours de toute personne existante ou qui est autrement disponible, de toute autre manière qu’en conformité à l’Acte.
    • 14.3 Toutes notifications requises ou autorisées à être données par l’une des parties à l’autre sous ces Conditions, devront être écrites à l’intention de l’autre partie et délivrées à l’adresse fournie au moment de la confirmation de commande ou toute adresse alternative ou ultérieure qu’aura parfois pu notifier l’une des parties à l’autre.
    • 14.4 Lorsque nous ne prenons aucune action contre vous pour toute violation du Contrat, cela n’empêchera pas la prise d’actions contre vous dans le cadre de toute violation de contrat ultérieure, ou de toute autre disposition.
    • 14.5 Lorsque l’autorité compétente, estime une condition comme invalide ou inapplicable, alors la partie fautive sera retirée, et la validité du restant de ces Conditions ne sera pas affectée.
    • 14.6 Nous nous réservons le droit de surveiller et d’enregistrer tout appel téléphonique que nos équipes reçoivent et passent, afin de superviser la performance de nos équipes et s’assurer que nos clients reçoivent le meilleur service possible.
    • 14.7 Tous droits de propriété intellectuelle, incluant le copyright, dans le contenu accessible ou disponible pour téléchargement sur le site, incluant les textes, images, graphismes, graphiques, vidéos, matériaux audio, logiciels, ou toute autre forme, appartiennent à nos donneurs de licences. Tous droits sont réservés.
    • 14.8 Le Contrat et ces Conditions seront régies par les lois d’Angleterre, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction souscrire non-exclusive des tribunaux anglais.

  • 15. Règles de Compétition

    • 15.1 Ces clauses définissent les règles de compétition (“règles”) et s’appliquent à toute compétition [sur le site web de topgrade] (“compétition”), sauf indication expresse contraire. En entrant en compétition, les participants acceptent d’être liés par ces règles.
    • 15.2 Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier toute compétition ou règle, sans préavis, à tout moment. Tout changement sera publié dans ces Conditions Générales.
    • 15.3 Dans le cas de tout litige à propos des règles, de la conduite, des résultats, et tout autre sujet lié à la compétition, notre décision sera finale et nous n’entrerons dans aucune correspondance ou discussion.
    • 15.4 Les employés de Topgrade, ou toute compagnie impliquée dans la compétition, toute agence de publicité connectée à nous, ou toute autre personne auxiliaire, compagnie associée, agents ou membres de leur famille ou foyer, ne sont pas éligibles à l’entrée dans la compétition.
    • 15.5 Des critàres d’éligibilité supplémentaires peuvent être appliqués à une compétition spécifique, ex : un passeport valide, carte visa, ou permis de conduire
    • 15.6 En entrant en compétition, vous garantissez que toutes les informations fournies par vous sont vraies, actuelles et complètes. Nous nous réservons le droit de vérifier l’éligibilité de tout entrant.
    • 15.7 L’adresse que vous nous fournissez dans l’entrée en compétition (“entrée”) sera utilisée pour vous envoyer toute récompense, merci donc de vous assurer qu’elle est correcte. Vous n’êtes pas éligible à l’entrée en compétition si vous êtes résident d’un pays ou d’une juridiction (en dehors de la France) où la compétition peut entrer en violation avec une loi ou régulation, lorsque ceci s’applique notre invitation à entrer en compétition dans de tels pays et/ou juridiction est retirée.
    • 15.8 Lorsqu’une compétition est ouverte à tout type de groupe d’âges, nous assumons qu’en utilisant le site web et en entrant dans la compétition, vous garantissez être âgé de 18 ans ou plus, ou si vous avez moins de 18 ans, que vos parents ont consentit à votre entrée en compétition et à ces règles. Si une compétition n’est ouverte qu’à un certain groupe d’âges (ex: 18 ans et plus) nous assumons qu’en entrant dans la compétition vous garantissez que vous avez l’âge approprié pour entrer dans la compétition.
    • 15.9 Nous nous réservons le droit de disqualifier tout entrant si nous avons de raisonnables raisons de croire que l’entrant a outrepassé l’une des règles.
    • 15.10 Vous pouvez entrer dans la compétition autant de fois que vous le souhaitez, toutefois, lorsque le gagnant est sélectionné, et que nous découvrons ou avons des raisons de croire que le gagnant a utilisé tout logiciel ou procédé automatique, soit pour répondre aux questions, ou pour faire des entrées en masse, ou lorsque le gagnant est disqualifié pour toute autre raison, nous pourrons décider, à notre seule discrétion, si un remplaçant doit être sélectionné. Dans ce cas, tout entrant ultérieur sera sélectionné sur les mêmes critères que l’entrant initial et sera sujets à ces règles.
    • 15.11 Les entrées en compétition doivent être faites de la manière nécessaire et avant la date et l’heure de clôture spécifiées. Tout manquement à ce critère, entraînera une disqualification de l’entrant.
    • 15.12 Il n’y a pas de conditions d’achat à l’entrée en compétition, et il n’y a pas de frais d’inscription à l’utilisation du site.
    • 15.13 Une preuve de postage ou d’envoi d’e-mail, ne peut pas être acceptée comme une preuve de livraison. Nous ne serons pas responsables de toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans l’intervention ou la transmission, défaillance de ligne de communication, vol, destruction, altération des ou accès refusé aux entrées perdues, endommagées, ou retardées résultant d’une défaillance dans les fonctions du serveur ou soucis techniques, virus, bugs ou autres causes hors de notre contrôle.
    • 15.14 Les gagnants seront choisis de manière aléatoire, sauf indication contraire, et dans l’ensemble des entrées éligibles, sous 28 jours, à compter de la date de clôture indiquée, les vainqueurs seront jugés par nous, et si la loi le requiert, par un arbitre indépendant. Dans tous les cas, la décision du/des juge(s) et la nôtre sera finale et nous n’entrerons dans aucune correspondance ou discussion.
    • 15.15 Les gagnants seront informés de la manière et dans le délai spécifié (et seront potentiellement contacté par nous ou nos fournisseurs désignés). Le retour de toute notification de gain du prix, indiquée comme n’ayant pas pu être livrée, ou étant restée sans réponse, contrairement à la demande de réponse présente dans la notification (et dans le délai indiqué) pourra résulter en une disqualification et sélection d’un gagnant alternative. Si plus d’un prix est offert, un seul prix par participant sera offert.
    • 15.16 Les réclamations de prix doivent être effectuées de la manière et dans le délai spécifiés. Si la réclamation n’est pas faite dans le temps ou de la manière spécifiée, ceci pourra entraîner une disqualification et la sélection d’un gagnant alternatif.
    • 15.17 Les prix ne sont pas transférables et il n’y a aucune alternative possible en liquide. Nous nous réservons le droit de remplacer les prix par un autre de valeur égale ou supérieure à tout moment.
    • 15.19 Les prix sont attribués à notre seule discrétion et aucun prix ne sera attribué en résultat à une action inappropriée par ou de la part du participant.
    • 15.20 Lorsqu’un prix s’avère inapproprié pour un participant plus jeune, l’âge minimum requis pour l’entrée en compétition sera indiqué et devra être considéré. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge écrite à tout gagnant.
    • 15.21 Toutes taxes, assurances, virements, argent de poche et autres dépenses (incluant les repas ou mises à jour de dépenses personnelles etc.) comme il peut arriver, sauf indications contraires sont à l’unique responsabilité de gagnant de prix.
    • 15.22 Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage, préjudice ou déception subi par un participant entrant en compétition ou en résultat de l’acceptation de tout prix. Nous ne sommes pas responsables de tout problème ou disfonctionnement technique de tout réseau de ligne téléphonique, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou d’opérateurs, équipement informatique ou logiciel, défaillance, e-mail ou entrée reçu sur le compte d’un problème technique, ou d’une congestion de réseau internet, de lignes téléphoniques ou de tout autre site web ou combinaisons de ces derniers, incluant tout préjudice ou dommage de l’ordinateur ou téléphone portable du participant ou toute autre personne reliée à ou résultant de la participation ou du téléchargement de tout matériel dans la compétition. Rien de ceci n’exclus notre responsabilité pour la mort ou dommages personnels résultant de notre négligence.
    • Nous avons une procédure d’enquêtes des réclamations et de gestions des demandes à propos de GetTheLabel.com. Merci de nous contacter par le biais des détails ci-dessous, en indiquant vos détails de contact complets et numéro de commande si applicable :

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